Dispositif anti-blanchiment d'argent

Notification de conformité

1. Introduction

Le blanchiment d'argent est un processus par lequel des fonds générés par des voies illégales sont dissimulés (trafic de drogue, contrebande d'armes à feu, la corruption, etc.). Dans le processus de blanchiment d'argent, l’identité de l'argent illégalement possédé est modifiée de sorte qu'il semble provenir d'une source légitime. Il implique des opérations destinées à dissimuler la véritable source des fonds, à masquer l'issue finale des fonds, à éliminer toute trace d’audit et à faire apparaître comme si les fonds proviennent de sources légitimes et échapper aux taxes et insertion ceux-ci dans le circuit économique. La source peut inclure le terrorisme, le crime organisé, la fraude, le trafic de drogue, le trafic humain, etc. L'argent gagné des susdites sources est appelé « argent sale ». En d'autres termes, l'argent sale est fait pour sembler propre par la tentative de cache ou de dissimulation de la véritable origine et propriété du fonds faite par les criminels.

Le blanchiment d'argent érode l'intégrité du système financier d’un pays en réduisant les recettes fiscales grâce à des économies souterraines, limitant la concurrence loyale avec les entreprises légitimes et perturbant le développement économique. En fin de compte, l'argent blanchi coule dans les systèmes financiers mondiaux où il pourrait saper les économies nationales et les devises. Ainsi, le blanchiment d'argent est non seulement un problème de l'application de la loi, mais constitue aussi une menace grave pour la sécurité nationale et internationale. Il a été reconnu comme un problème social majeur et comme un crime par les gouvernements du monde entier.

2. Le processus

Il peut essentiellement impliquer trois (3) étapes différentes qui peuvent arriver simultanément. Ce sont :

Placement : Le processus de placement par l'intermédiaire de dépôts ou d'autres moyens, des revenus liquides illégaux produits dans les institutions financières traditionnelles.

Séparation :Le processus de séparation des revenus d'activité criminelle de leur origine grâce à l'utilisation de couches de transactions financières complexes, telles que la conversion des liquidités en chèque de voyage, en mandats, en virements bancaires, en lettre de crédit, en actions, en obligations, ou en achat de biens de valeur, tels que l'art ou les bijoux.

Intégration : Le processus d'utilisation d’une transaction apparemment légitime pour masquer les produits illicites, permettant aux fonds blanchis d’être dispersés en retour au criminel. Différents types de transactions financières, telles que les prêts feints ou des fausses factures d’importation/exportation, peuvent être utilisés.

3. Déclaration politique de lutte contre le blanchiment d'argent

La plateforme boursière mènera ses activités conformément aux normes d'éthique élevées et s’engagera à respecter tous les lois et règlements malagasy relatifs aux institutions financières. Alors qu'il est admis que la bourse peut ne pas toujours être en mesure de déterminer si une transaction est originaire de, ou fait partie de, toute activité illégale, la plateforme boursière effectuera ses affaires en conformité avec les principes généraux suivants :


  • Prendre les mesures raisonnables afin de déterminer la véritable identité de tous les membres et clients, ainsi que les propriétaires des produits et services de la bourse.
  • Ne pas sciemment accepter des fonds de, ou faire tout type d'affaires avec n'importe quel individu/société dont l'argent que la bourse génère est dérivé de toute activité illégale.
  • Ne pas ignorer les indications que l'argent du client est un produit d’activité illégale ou autre activités de blanchiment et prendre les mesures appropriée compatible avec toutes les lois applicables.
  • Eviter de fournir une quelconque aide ou soutien aux clients cherchant à tromper les autorités d’application des règlementations de MEX MADAGASCAR en fournissant des renseignements faux, altérés, incomplets ou manquants.
  • Signaler toute activité suspecte aux autorités compétentes comme prévu dans toutes les lois applicables.
  • Coopérer pleinement avec l'application de la loi et les organismes de réglementation dans l'exécution leurs fonctions en vertu de toutes les lois applicables.